Intervention de Bariza Khiari

Lors de sa réunion du 10 septembre dernier, la conférence des présidents a pris acte de la demande du groupe CRC d’inscrire, à l’ordre du jour de son espace réservé du jeudi 10 octobre après-midi, la proposition de résolution n° 752 de Mme Mireille Schurch et des membres du groupe, présentée en application de l’article 34–1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national.

Le délai de quarante-huit heures prévu par la loi organique du 15 avril 2009 étant expiré, cette proposition de résolution peut être inscrite à l’ordre du jour du jeudi 10 octobre après-midi, après l’examen de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement.