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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (projet n° 725, texte de la commission n° 810, rapport n° 809, avis n° 792, 793 et 795).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre III
Crédit et assurance
Section 3
Registre national des crédits aux particuliers
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la section 3 du chapitre III, à l’article 22 ter.
