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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 22 ter
Alain Fauconnier, rapporteur :La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.
