Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 22 quater, amendement 487

L’amendement n° 487 est retiré.

Je mets aux voix l'article 22 quater.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact