Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 22 sexies, amendement 383

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 383 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion