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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 22 sexies, amendement 384
Alain Fauconnier, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 384 rectifié.
S’agissant du sous-amendement n° 686, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.
