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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 22 sexies
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Monsieur le ministre, entre la proposition de six mois de Mme Létard, avec laquelle nous avons beaucoup discuté hier sur les modalités de mise en place du registre, et la vôtre, de cinq ans, nous devrions pouvoir trouver un compromis.
Six mois est une durée effectivement très courte, au vu des arguments invoqués par le Gouvernement. Ne pourrions-nous pas, monsieur le ministre, la fixer à deux ans ou à trois ans après la promulgation de la loi ?
