Intervention de Benoît Hamon

Les auteurs de l’amendement n° 384 rectifié demande que le rapport soit remis dans un délai de six mois suivant la mise en œuvre du registre. Or, lorsqu’il sera actif, le RNCP recensera, dès l’année de son entrée en vigueur, la totalité du stock des crédits renouvelables. Pour lui permettre de se déployer, nous proposons de porter le délai, non pas de six mois à cinq ans, mais de six mois à deux ans. Je souhaite parvenir à un compromis et ce délai de deux ans me paraît raisonnablement être le bon. Il serait incertain de le réduire davantage encore.