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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 22 septies nouveau, amendement 642
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
par la section III du chapitre III
par les mots :
à l’article 22 bis et au III de l’article 22 sexies
La parole est à M. le ministre délégué.
