Intervention de Ivan Renar

Notre amendement prévoit la création d’un fonds d’aide à l’équipement numérique des salles de cinéma, alimenté par une taxe sur les copies numériques assise sur le montant des recettes des distributeurs, au taux de 2, 35 %. Elle permettrait de financer 50 % de l’équipement et de prévoir son renouvellement.

Nous proposons une taxe sur les recettes plutôt que sur le prix du billet d’entrée afin que le coût en incombe, in fine, non pas au spectateur, mais bien aux distributeurs à qui profite le passage au numérique.

En créant une taxe numérique proportionnelle aux recettes et donc au nombre d’entrées enregistrées par les distributeurs pour un film donné, en proposant que son montant soit fixe et déterminé par la loi, nous souhaitons assurer une contribution proportionnée, juste et équitable de chaque distributeur au financement des équipements numériques de toutes les salles de cinéma.

Cette taxe a pour intérêt de se dégager des rapports de forces économiques qui prédominent lorsque l’on place au cœur du dispositif de financement de l’équipement numérique une contribution dont le montant, peu encadré, fait l’objet d’une négociation au cas par cas. Son avantage principal est de n’influer ni sur les plans de sortie des films, ni sur la programmation des salles en fonction des résultats obtenus lors des négociations sur le montant de la contribution numérique, qui est variable. Elle n’a donc pas d’incidence sur le circuit du cinéma, sur un modèle de rotation rapide des films qui ne permettrait pas de garantir la qualité et la diversité du cinéma français, qui l’uniformiserait sur un modèle purement commercial fondé sur les multiplexes et les blockbusters – je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur le président de la commission, mais je n’ai pas trouvé d’équivalent français !

La taxe que nous proposons serait donc une solution digne du cinéma français qui s’est toujours appuyé sur la solidarité et sur la redistribution pour ne pas laisser les forces, prétendument régulatrices, du marché éliminer les petits acteurs et uniformiser le paysage cinématographique français. Ce serait contraire à l’exception culturelle dont nous sommes fiers.

Les arguments que l’on nous oppose tiennent au calendrier imposé par la nécessité d’une validation de la Commission européenne, qui enquête pendant des périodes très longues, allant de dix-huit à vingt-quatre mois, et à l’incertitude de son autorisation.

Face à la possibilité que soit repoussée une solution pourtant soutenue par un grand nombre d’acteurs, nous préférons la certitude d’une contribution numérique qui ne convient réellement à personne, mais dont chacun prend le parti de s’accommoder quitte à renier entièrement le système de financement du cinéma français, qui depuis 1946, repose sur une taxe solidaire : la taxe spéciale additionnelle.

Tel est le sens de l’amendement que nous vous proposons d’adopter.