Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 163 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 563 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 604 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale et, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 605 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale (6 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ivan Renar (9 interventions)
- Serge Lagauche (7 interventions)
- Marie-Agnès Labarre (3 interventions)
- Françoise Laborde (3 interventions)
- Jacques Legendre (3 interventions)
- Jack Ralite (2 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (2 interventions)
- Françoise Cartron (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
