Intervention de Serge Lagauche

Lors de la discussion générale, M. Jean-Pierre Leleux a expliqué pourquoi il a été décidé de renoncer à l’option de créer une nouvelle taxe, qui avait été envisagée à la suite de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Cette solution aurait posé de sérieuses difficultés, que vous avez d’ailleurs évoquées.

Tout d’abord, il aurait fallu soumettre un tel dispositif à l’examen de la Commission européenne qui aurait déclenché une enquête ouvrant un délai incompressible de dix-huit à vingt-quatre mois. Or, la numérisation des salles est en cours et toute perte de temps aurait nui à la profession. Au-delà de la question du calendrier, il aurait encore fallu que la réponse de la Commission européenne soit positive. Nous n’avions aucune garantie sur ce point, d’autant qu’elle préfère en général les aides ciblées à la taxation.

Ensuite, l’idée d’une taxe suscitait une certaine opposition chez les distributeurs. Plusieurs d’entre eux, qui ont déjà dû verser une contribution à certaines salles, se refusaient à payer une seconde fois, ce qui est compréhensible.

Enfin, certains craignaient une répartition inégalitaire du produit de la taxe. Pour toutes ces raisons, préférence a été donnée à un dispositif législatif assorti des volets financier et réglementaire complémentaires que j’ai présentés précédemment.

Monsieur le sénateur, il n’est exact de soutenir que nous renions le système de financement du cinéma. Ce système subsiste. La difficulté tient à l’équipement numérique des salles. Le CNC, comme il l’a toujours fait et il s’est engagé à continuer, aidera les salles qui rencontreront des difficultés. M. le ministre l’a confirmé voilà quelques instants.

Je comprends que vous ayez à cœur de faire connaître votre attachement à cette taxation. Pour autant, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.