Intervention de Sylvia Pinel

Je souscris aux observations de M. le rapporteur sur ces deux amendements identiques.

Quel est l’objet du dispositif législatif en question ? MM. Mazars et Néri notamment l’ont rappelé, il s’agit de permettre aux professionnels d’élaborer un cahier des charges et de le faire homologuer, afin de protéger nos savoir-faire, nos entreprises et nos emplois, qui plus est dans un souci de transparence vis-à-vis du consommateur.

Or ces deux amendements tendent à allonger les procédures, alors que le souci qui nous a guidés dans l’élaboration de ce texte, c’est bien la rapidité et l’efficacité de celles-ci, afin de protéger tous nos produits manufacturés liés à une zone géographique déterminée.

Aussi, comme M. le rapporteur, j’émets un avis défavorable.

Aujourd’hui, un certain nombre de recours existent – notamment au titre des droits antérieurs – comme la possibilité de formuler des observations auprès de l’INPI. Nous ne voulons pas y ajouter de nouvelles procédures qui feraient perdre de son efficacité au dispositif d’ensemble. Je le répète, ce qui nous a guidés dans l’élaboration de ce texte, c’est le souci de protection de nos produits industriels et artisanaux. L’exemple de Laguiole est significatif. À l’issue de nos travaux, nous avons, en tout et pour tout, recensé plus de quatre-vingts productions locales qui attendent la création de ces IGP par la loi. J’espère que la Haute Assemblée saura saisir cette occasion.