Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article additionnel avant l'article 1er

Frédéric Mitterrand, ministre :

Monsieur Renar, il ne me paraît vraiment pas nécessaire de créer une taxe supplémentaire en vue de financer l’équipement numérique des salles de cinéma. Il serait injuste de faire peser sur les distributeurs une telle taxe, alors qu’ils participeront déjà au mécanisme de contribution numérique que cette proposition de loi vise à mettre en place.

Compte tenu de ces précisions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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