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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendement 417
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 27, première phrase
Après le mot :
qualité
insérés les mots :
lorsque la dénomination de l'indication géographique définie à l'article L. 721–2 comprend la dénomination d'une indication géographique protégée ou d'une appellation d'origine protégée définies par le code rural,
La parole est à M. Stéphane Mazars.
