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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23
Alain Fauconnier, rapporteur :La commission a enrichi l’article 23 du présent texte en prévoyant, avant l’homologation par l’INPI d’une indication géographique du secteur non alimentaire, une consultation systématique de l’INAO.
