Intervention de Alain Fauconnier

Le présent amendement tend à limiter le recours à l’INAO aux seuls cas où il existe une communauté de dénomination entre l’indication géographique non alimentaire et l’indication ou appellation du secteur alimentaire.

Or l’INAO dispose d’une réelle expertise au sujet des appellations d’origine. Pourquoi restreindre le champ de ses avis, alors même que l’on consultera systématiquement les collectivités territoriales et les associations de consommateurs ?

En outre, l’INAO peut préparer la reconnaissance de nouvelles appellations d’origine et de nouvelles indications géographiques. Dans ce cas, l’adoption de cet amendement reviendrait à exclure l’avis de l’institut !

Je suis hostile à l’affaiblissement du rôle de cette instance, et je confirme la position de la commission en émettant un avis défavorable sur cet amendement.