Intervention de Gérard César

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendement 654

Photo de Gérard CésarGérard César :

Je soutiens la position de notre rapporteur. Madame la ministre, vous venez, par l’amendement n° 654, de prévoir la consultation du directeur général de l’INAO. Par conséquent, la procédure peut aller très vite : on peut saisir en même temps l’INPI et l’INAO pour gagner du temps. Je ne vois pourquoi on ferait une différence entre l’une et l’autre. En saisissant les deux en même temps, on gagnerait en efficacité et cela nous éviterait d’avoir des problèmes plus tard.

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