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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendement 168
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. César et Paul, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° Tient à jour la liste des opérateurs, qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'Institut national de la propriété industrielle ;
La parole est à M. Gérard César.
