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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendements 607 168
Alain Fauconnier, rapporteur :La commission est favorable à l'amendement n° 607 rectifié et, par conséquent, défavorable à l'amendement n° 168 rectifié.
