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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendement 168
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l'amendement n° 168 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. César et Paul, est ainsi libellé :
Alinéa 46
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° Participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit, du savoir-faire et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur.
La parole est à M. Gérard César.
