Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Établir une étanchéité entre les ODG et les organisations professionnelles pour les IG non alimentaires ne me semble pas très utile. La commission émet donc un avis défavorable.

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