Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendement 490

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 490, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 51

Après le mot :

concerné

insérer les mots :

, tel que le savoir-faire historique de production,

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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