Intervention de Alain Fauconnier

Cet amendement vise à en revenir au texte transmis par l’Assemblée nationale, en précisant que le savoir-faire historique de production peut faire partie des caractéristiques des produits protégés par une IG.

Si la commission a supprimé les mots « tel que le savoir-faire historique de production », c’est parce qu’elle estime que la loi n’a pas à donner d’exemple des caractéristiques que peut posséder un produit bénéficiant d’une IG. Sinon, il n’y aurait aucune raison qu’on ne réclame pas demain que le texte précise également « tel que ceci » ou « tel que cela ». Ce ne serait plus un projet de loi, mais un dictionnaire !

Derrière cet amendement, se pose la question – qui relève presque de la bataille entre villages gaulois – de la reconnaissance de l’indication Laguiole pour les couteliers de Thiers. Il n’y a aucune raison que Thiers et Laguiole se fassent la guerre ; je le redis clairement. Je souhaiterais que le Gouvernement nous indique si la rédaction retenue par la commission permet de reconnaître une IG pour les couteaux de Laguiole fabriqués à Thiers comme pour ceux qui sont fabriqués à Laguiole. Si la réponse est positive, il n’y a pas lieu d’insérer de référence au savoir-faire historique de production.

Pour ma part, j’estime qu’il n’y a aucun problème, puisque le texte prévoit que des territoires peuvent être associés à une IG. C’est clair ! Je comprendrais le souci de la ville de Thiers si le périmètre se limitait à la commune de Laguiole, mais le texte permet, selon la volonté du Gouvernement, de prendre en compte les situations semblables à celle des couteaux fabriqués à Thiers. Sauf à se lancer dans une bataille d’egos visant à inscrire des dispositions dans la loi pour le seul plaisir de les inscrire, je ne vois pas l’utilité d’apporter une précision supplémentaire. Si l’on commence par là, on n’en finit plus !

Bien entendu, il faut que Mme la ministre nous confirme que le texte initial du Gouvernement ne pose aucun problème.

Je rappelle également que le Gouvernement souhaite que les professionnels s’organisent. C’est le fond du texte. Il y a deux points importants : d’une part, la possibilité de créer des IG sur une zone géographique discontinue, pour tenir compte des particularismes, et, d’autre part, la possibilité pour les professionnels de s’organiser entre eux pour mettre en place les structures prévues par le projet de loi.

Je pense que le texte actuel est excellent. Il n’y a aucune raison d’aller sur le terrain où vous voulez nous emmener. Si nous allons sur ce terrain, vous verrez que, dans le cadre de la navette parlementaire, l’article 23 va être enrichi de références à la Champagne, au Puy, etc. Chacun voudra ajouter « tel que ceci » ou « tel que cela ».

Je m’emporte un peu, parce que j’ai été bombardé de récriminations à ce sujet. Très sincèrement, le texte initial couvre absolument toutes les possibilités. Si on lui apporte la modification prévue par l’amendement, je vous garantis qu’il y aura du sport en deuxième lecture, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

J’entends ce qui a été dit, et je comprends bien l’objet de l’amendement. Mais ceux qui s’inquiètent peuvent être rassurés : je n’ai rien contre les couteliers de Thiers, loin de là, puisque je possède des couteaux Laguiole fabriqués à Thiers, qui sont de très bons couteaux. Le sujet n’est pas là. Le sujet, c’est que, si le projet de loi commence à entrer dans des particularités comme « tel que » ou « notamment », on n’a pas fini ! La commission est donc défavorable à l’amendement.