Intervention de Sylvia Pinel

J’ai déjà eu l’occasion de préciser un certain nombre de ces points lors du débat à l’Assemblée nationale. Si le Gouvernement a émis un avis favorable sur un amendement similaire, c’est parce que l’exemple du savoir-faire historique revenait souvent dans les discussions et suscitait beaucoup d’inquiétude parmi les élus locaux, mais aussi dans les entreprises. La précision visait à rassurer les entrepreneurs et toutes celles et tous ceux qui essaient de valoriser leurs savoir-faire traditionnels.

Je souhaiterais que nous puissions travailler avec les parlementaires qui ont soulevé des difficultés à ce sujet d’ici au vote définitif du projet de loi, afin de parvenir ensemble à un texte de compromis, à une rédaction qui rassure les entreprises et les élus locaux et satisfasse la volonté du rapporteur de ne pas allonger le texte en citant trop d’exemples.

Je vous propose donc, monsieur le sénateur, de retirer cet amendement pour que nous puissions retravailler et trouver une solution rédactionnelle de compromis.