Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendement 490

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Le Cam, l'amendement n° 490 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion