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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendement 172
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. César et Paul, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu déterminé associé ;
La parole est à M. Gérard César.
