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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendement 173
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. César et Paul, est ainsi libellé :
Alinéa 53
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 6° L’identité de l’organisme de défense et de gestion ;
La parole est à M. Gérard César.
