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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendements 536 175
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis favorable sur l’amendement n° 536 rectifié de M. Mazars et, par conséquent, avis défavorable sur l’amendement n° 175 rectifié de M. César.
