Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er

Frédéric Mitterrand, ministre :

Madame la sénatrice, je partage évidemment votre souhait que toutes les salles des établissements de spectacles cinématographiques puissent bénéficier du mécanisme de financement. Mais j’attire votre attention sur le fait que, dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 4 de l’article 1er de la proposition de loi prévoit que toutes les salles de spectacle existantes au jour de la promulgation de la loi auront accès à ce mode de financement.

Votre amendement paraissant donc quelque peu superfétatoire, je vous demande de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion