Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvia Pinel
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 23, amendements 536 175
Sylvia Pinel, ministre :
Même avis que celui de la commission : favorable sur l’amendement n° 536 rectifié et défavorable sur l’amendement n° 175 rectifié.
