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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article additionnel après l'article 24
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner par priorité, au sein de la section 2 du chapitre VI, les articles 72 quater et suivants jusqu’aux amendements portant article additionnel après l’article 72 terdecies.
