Intervention de Bariza Khiari

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 258 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Après le mot :

gain

insérer le mot :

financier

2° Remplacer les mots :

même partiellement

par les mots :

de manière significative

Cet amendement n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 101 rectifié est présenté par MM. J.L. Dupont et Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Marseille, J. Boyer, Merceron et Amoudry et Mme Dini.

L'amendement n° 193 rectifié est présenté par M. Retailleau, Mme Cayeux, MM. D. Laurent, Delattre, del Picchia, Cardoux, Milon et Grignon, Mme Debré, MM. Bécot, Saugey et Billard, Mme Primas, MM. Grosdidier, de Montgolfier et Revet, Mmes Mélot et Bruguière, M. Huré, Mmes Boog et Deroche, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Masson-Maret et MM. Béchu et Cléach.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Après le mot :

gain

insérer le mot :

financier

Ces deux amendements ne sont pas soutenus.

Les deux amendements suivants sont également identiques.

L'amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Fouché, Milon et Houpert, Mme Farreyrol et MM. Cointat, Grignon, Couderc, Houel, Grosdidier, Gaillard, P. Leroy, Buffet, Trillard et du Luart.

L'amendement n° 369 est présenté par Mme Létard.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

même partiellement

par les mots :

de manière significative

Ces deux amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 321 rectifié bis, présenté par MM. Revet, J. Boyer, César et Pierre, Mmes Hummel et Bruguière, MM. Gélard, Retailleau et D. Laurent et Mme Sittler, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

même partiellement

par les mots :

de manière déterminante

La parole est à M. Gérard César.