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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 72 quater appelé en priorité, amendement 259
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 259 rectifié est présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk.
L'amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Revet, J. Boyer, César et Pierre, Mmes Hummel et Bruguière, MM. Gélard, Retailleau et D. Laurent et Mme Sittler.
L'amendement n° 323 rectifié est présenté par MM. Fouché, Milon et Houpert, Mme Farreyrol et MM. Cointat, Grignon, Couderc, Houel, Grosdidier, Reichardt, P. Leroy, Buffet, Cornu, Pointereau, Trillard et du Luart.
L'amendement n° 370 est présenté par Mme Létard.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après le mot :
jeux
insérer les mots :
de hasard, qui ne sont pas des concours,
L’amendement n° 259 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 318 rectifié.
