Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 72 quater appelé en priorité, amendements 323 370

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les amendements n° 323 rectifié et 370 rectifié ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 318 rectifié ?

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