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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 72 quater appelé en priorité
Martial Bourquin, rapporteur :Même si je pense que la rédaction actuelle convient, la commission a souhaité recueillir l’avis du Gouvernement afin que les choses soient parfaitement claires pour nous tous.
