Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 72 quater appelé en priorité, amendements 324 371
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 324 rectifié et 371 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 319 rectifié ?
