Intervention de Michèle André

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 72 quater appelé en priorité

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Il s’agit d’enlever le terme « audiotels » du texte, car il s’agit d’une marque de France Télécom qu’on ne peut donc utiliser dans la loi.

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