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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 72 quater appelé en priorité, amendement 703
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 703, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Amendement n° 691, alinéa 5
Supprimer les mots :
non surtaxés
La parole est à M. Stéphane Mazars.
