Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 72 quater appelé en priorité, amendements 691 703

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 691 et sur le sous-amendement n° 703 ?

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