Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement vise à ajouter un article au code du sport.

Le monde des pratiques sportives, en particulier celui des salles de remise en forme, est organisé, depuis de nombreuses années, autour de deux types d’offres : d’une part, les associations sportives qui assurent, en faveur de leurs adhérents, diverses tâches d’encadrement, d’animation et d’accès à la pratique sportive ; d’autre part, les clubs « traditionnels » de remise en forme qui offrent des cours et un encadrement. Cette pratique a connu un développement important qui a provoqué l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs, les salles de sport low cost, qui offrent l’accès à du matériel sportif en l’absence de tout encadrement humain ; le plus souvent, le cours est assuré par l’intermédiaire d’une vidéo et les pratiquants sont donc seuls.

Dans mon département, les associations sportives, appuyées par leurs fédérations, m’ont saisie, car, depuis l’ouverture de ces salles low cost, plusieurs d’entre elles ont été contraintes de réduire fortement leurs activités et se sont tournées vers les collectivités territoriales pour compenser les effets de la perte d’adhérents résultant de cette concurrence. Les clubs traditionnels de remise en forme, qui assurent leur activité avec un encadrement, connaissent, eux aussi, de grandes difficultés économiques.

Il s’agit donc d’un cas typique où l’existence d’un « interstice » législatif – qui peut également exister dans de nombreux autres domaines – permet au low cost de s’installer, mettant en difficulté, dans le cas présent, le secteur associatif sportif et les acteurs économiques privés traditionnels et sérieux. Les associations sportives se retournent alors vers les collectivités locales et, je ne vous le cache pas, la période ne s’y prête pas particulièrement. Les acteurs traditionnels se trouvent totalement désarmés en l’absence de toute réglementation applicable à ces nouveaux concurrents, alors qu’ils sont eux-mêmes soumis à une réglementation concernant leur encadrement et qu’ils adhèrent à une certaine éthique dans l’exercice de leur métier.

Cet amendement vise donc à subordonner la mise à disposition de matériel destiné aux pratiques sportives à l’intérieur de l’un des établissements visés à l’article L. 322–2 du code du sport à la présence continue d’un encadrant. Il s’agit donc de revenir à la situation ex ante et non pas de garantir le monopole associatif, car la cohabitation entre le secteur privé et le secteur associatif s’est fort bien passée jusqu’à l’arrivée du low cost. À mes yeux, cet amendement est important, car il nous permet de soutenir le secteur associatif non pas en le subventionnant, mais en lui garantissant la possibilité de travailler.

J’avais interrogé le ministère de la jeunesse et des sports sur ce dossier en janvier dernier. Il m’avait été répondu que ma question était bonne et que j’avais eu raison de la poser… On m’annonçait en même temps qu’un projet de loi serait prochainement déposé et viendrait en discussion à l’automne 2013. À ma connaissance, ce projet de loi n’a pas été présenté en conseil des ministres ni, bien sûr, inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Je vous propose donc de ne pas attendre plus longtemps et de voter cet amendement aujourd’hui. Si le Gouvernement veut y réfléchir à nouveau, il aura tout le loisir de le faire d’ici au débat de deuxième lecture devant l’Assemblée nationale.