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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72 terdecies appelés en priorité, amendement 67
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mmes Bonnefoy, Alquier, Bourzai et Meunier, est ainsi libellé :
Après l'article 72 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présence et l’implantation de distributeurs automatiques et payants de boissons et de produits alimentaires sont interdites à proximité immédiate des établissements scolaires à compter du 1er janvier 2014 dans un périmètre défini par décret.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
