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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72 terdecies appelés en priorité
Martial Bourquin, rapporteur :La commission considère qu’une telle mesure serait très difficile à appliquer, dans la mesure où les établissements scolaires sont très souvent insérés dans le milieu urbain. Elle souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur la possibilité de mettre en place un tel dispositif.
