Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72 terdecies appelés en priorité, amendement 117

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Madame Bonnefoy, pouvez-vous présenter dès à présent l’amendement n° 117 rectifié bis, qui est de même nature que le précédent ?

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