Intervention de Martial Bourquin

Cela étant, les lois que nous votons peuvent contenir de bons principes, mais encore faut-il pouvoir les appliquer. J’aimerais donc connaître l’avis du Gouvernement sur la possibilité de mettre en œuvre les mesures proposées par ces deux amendements, qui s’appuient sur un travail abondant du Sénat en la matière. Monsieur le ministre, dans les surfaces de vente, peut-on séparer tous les produits dangereux – et donc pas seulement les herbicides – des produits alimentaires ?

Sur ces questions de substances interdites, il serait bon de connaître l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pour éclairer notre vote. Disant cela, je ne botte pas en touche ; je considère simplement que, pour mettre en place une politique publique, nous devons, sur des amendements aussi « lourds » et dans la perspective de la deuxième lecture, avoir connaissance des études nouvelles et consulter les organismes d’État compétents.

Comme je l’ai dit, je suis très sensible à ces amendements, mais sont-ils applicables ? C’est ce que je demande au Gouvernement.