Intervention de Ivan Renar

Cet amendement, tout comme le précédent, vise à défendre et à assurer la « survie » des salles de petite taille, qui garantissent la diversité culturelle française. Il est véritablement question de survie quand on prend conscience de la différence de pouvoir économique et de traitement qui existe entre les « grands » du marché et les cinémas indépendants.

Nous devons aujourd’hui faire face à une technologie conçue sur un modèle plus industriel que culturel, dimensionnée pour la grande exploitation. C’est pourquoi nous défendons cet amendement visant à encadrer le dispositif de contribution numérique au-delà de ce qui est prévu par ce modèle. Cela permettra de mieux l’adapter au fossé existant entre les différents types de salles, fossé que, à défaut de pouvoir combler, nous souhaitons du moins atténuer.

La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui vise, nous l’avons vu, à transférer une partie des économies réalisées par les distributeurs de films aux exploitants de salles par le biais du versement d’une « contribution numérique », dite VPF. Mais ce financement partiel de l’équipement numérique des salles de cinéma s’effectue pendant les deux premières semaines qui précèdent la sortie d’un film.

Nous prenons le risque de voir apparaître une scission entre deux genres de salles de cinéma : d’un côté, les salles à fort potentiel commercial – soit les salles « de marché » – ayant accès aux films en exclusivité dès les premières semaines, pouvant financer leur équipement de projection numérique grâce aux contributions des distributeurs alors qu’elles en ont le moins besoin ; d’un autre côté, les salles dites « hors marché », ayant des difficultés d’accès aux films en sortie nationale, mais rencontrant aussi les plus grandes difficultés pour financer leur équipement numérique de projection.

Selon le CNC, ce risque tend à s’amoindrir à compter de la troisième semaine d’exploitation. En effet, les distributeurs ne peuvent plus alors restreindre considérablement leurs plans de sortie, les films souffrant d’un épuisement des campagnes de promotion.

C’est pourquoi nous proposons de porter la contribution numérique de deux à quatre semaines. Cet allongement permettrait à la plupart des salles de bénéficier du versement de la contribution.

Notre amendement n’a d’autre préoccupation que de nous permettre d’échapper à l’émergence d’un cinéma à deux vitesses, d’un cinéma purement commercial, et d’éviter l’uniformisation des œuvres produites.