Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72 terdecies appelés en priorité, amendement 80
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 80 rectifié ter et 177 rectifié bis sont retirés.
Nous allons maintenant examiner, par priorité, l’amendement n° 688 portant article additionnel avant l’article 25.
