Intervention de Françoise Laborde

La proposition de loi vise à créer une contribution numérique versée par les distributeurs. Cette contribution viendra financer en partie l’équipement numérique des salles de cinéma. Il est prévu qu’elle soit due lors des deux premières semaines d’exploitation d’un film inédit pour chaque mise à disposition initiale dans une salle.

La limitation à deux semaines du versement de la contribution numérique n’est pas satisfaisante. Il est en effet à craindre que ce dispositif ne favorise les grandes salles ayant accès aux sorties cinématographiques dans les toutes premières semaines, au détriment des plus petites salles.

Les distributeurs chercheront en priorité à placer leurs films dans les cinémas les plus rentables afin d’amortir le paiement de la contribution.

De plus, les salles qui bénéficient actuellement de copies en deuxième semaine pourraient ne plus avoir accès aux films qu’à partir de la troisième semaine, qui ne sera plus source de contribution.

Par ailleurs, le CNC a constaté que c’est au-delà de la deuxième semaine d’exploitation que les films à plus forte potentialité de marché attirent le plus de spectateurs.

Il serait donc inacceptable que les distributeurs de ce type de films soient rapidement exonérés de leur obligation de financement de l’équipement des salles.

Afin que cette contribution numérique soit la plus équitable possible et qu’elle ne soit pas l’exclusivité des grandes salles, nous proposons d’étendre sa durée à trois semaines.