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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 25, amendement 689
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 17
Remplacer la référence :
par la référence :
II. - Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Du premier alinéa de l’article L. 213-2 du code de la route »
La parole est à M. le ministre délégué.
