Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 25, amendement 501

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 501 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 568, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 30

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion